.                       LE CREDIT D’IMPÔT

Pourquoi le crédit d’impôt ?

1-Enjeux environnementaux

Le chauffage représente 35% de nos besoins énergétiques, soit le premier poste dans le bilan énergétique français. C’est donc un facteur essentiel de pollution.

Le gouvernement se doit, suite à la signature des accords de Kyoto, de participer et d’inciter au développement de systèmes économiques et écologiques de production de chaleur.

 2-Enjeux des ressources

            Les scientifiques s’accordent sur le fait que le niveau des ressources des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon…) baisse de façon irrémédiable. De plus, la France n’étant pas productrice de ces énergies, elle doit renforcer son indépendance énergétique pour ne pas subir les variations des prix  fixés par les « fournisseurs ». Il est donc nécessaire de trouver des alternatives à ces énergies.

Un crédit d’impôt, qu’est-ce que c’est ?

            Un crédit d’impôt est une aide financière attribuée par l’Etat aux particuliers pour faciliter le financement, dans leur résidence principale, de certains travaux d’amélioration énergétique.

Tout le monde bénéficie d’un crédit d’impôt, qu’on soit imposable ou non :

ü              celui qui paie des impôts verra une partie des dépenses relatives aux matériels déduite de son impôt.

ü              celui qui ne paie pas d’impôt sera remboursé de cette même partie des dépenses. Il recevra un chèque ou un virement  du Trésor public.

Un crédit d’impôt, à quel taux ?

            15% pour l’acquisition d’une chaudière à basses températures.

            25% pour l’acquisition d’une chaudière  à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation  de chauffage.

            50% pour l’acquisition d’équipement de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable, comme les pompes à chaleur Air/Eau et Air/Air dont les coefficients de performance sont supérieurs à 3 à +7°C extérieur.

Quelles sont les conditions d’installation pour obtenir le crédit d’impôt ?

            Le crédit d’impôt n’est valable que pour une habitation principale en construction ou en rénovation, à condition de l’équiper dans son ensemble, c’est-à-dire que le chauffage de chaque pièce de vie (pièces principales, à l’exclusion des pièces sanitaires et de la cuisine, ainsi que toute pièce dont la superficie est supérieure ou égale à 10m²) soit assuré par l’utilisation de l’énergie renouvelable.

            L’installation doit être contrôlée par un organisme d’inspection accrédité selon la norme NF EN 45004.